Conditions générales de vente

Calendriers Spoutnik96 Art Calendar – ventes aux professionnels et aux particuliers
Version du 12 novembre 2026

Spoutnik96 srl – Rue Basse 26, 1460 Ittre, Belgique
TVA / n° d’entreprise : BE 0562 889 317
Contact : paul.gilsoul@spoutnik96.com · +32 (0)478 31 74 99 · spoutnik96-calendars.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de calendriers et produits Spoutnik96 Art Calendar (ci-après les « Produits ») conclues par Spoutnik96 srl (ci-après « Spoutnik96 ») avec :

  • des clients professionnels : revendeurs, librairies, boutiques de musées et d’aquariums, entreprises achetant des cadeaux d’affaires, etc. (« Client professionnel ») ;
  • des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins privées (« Consommateur »).

Les CGV sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat (offre, bon de commande, site internet ou e-mail). Les conditions particulières convenues par écrit (offre, confirmation de commande, contrat de dépôt-vente) priment sur les CGV. Les conditions générales d’achat du Client professionnel ne s’appliquent que si Spoutnik96 les a acceptées par écrit.

Article 2 – Produits

Les Produits sont des calendriers de bureau illustrés (par exemple SHARKS 2027, photographies de Jean-Marie Ghislain, format 230 × 170 mm), proposés selon les conditionnements suivants : avec box cartonnée ou sans box (sous blister / cellophane).

Les visuels des catalogues, présentations et réseaux sociaux sont aussi fidèles que possible. De légères différences de teinte entre l’écran et l’impression sont inhérentes à l’impression d’art et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées par écrit (e-mail, bon de commande ou formulaire en ligne). Une commande devient ferme pour les deux parties à la confirmation écrite de Spoutnik96 ; tant que cette confirmation n’est pas envoyée, le Client peut annuler sa commande sans frais.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit n’est plus disponible, Spoutnik96 en informe le Client sans délai et rembourse les sommes éventuellement versées pour ce Produit.

Pour les Clients professionnels, des quantités minimales peuvent être prévues dans l’offre ou la liste de prix.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros. Pour les Clients professionnels, ils s’entendent hors TVA (HT) ; pour les Consommateurs, TVA comprise (TVAC). Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur à la date de facturation (actuellement 21 % en Belgique pour les calendriers).

Le prix de vente public conseillé du calendrier SHARKS 2027 est de 12,99 € TVAC. Ce prix est indicatif : le revendeur reste entièrement libre de fixer son propre prix de revente.

Les remises ou ristournes accordées aux Clients professionnels (par exemple selon les quantités) figurent dans l’offre, la confirmation de commande ou le bon de livraison. Les prix applicables sont ceux de l’offre ou de la liste de prix en vigueur à la date de la confirmation de commande.

Article 5 – Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison (envoi postal, transporteur, palette ou remise en main propre) sont indiqués séparément dans l’offre, la confirmation de commande et le bon de livraison. Le cas échéant, l’offre peut prévoir une livraison gratuite (franco de port) à partir d’un certain montant de commande.

Le délai de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. À défaut, Spoutnik96 livre au plus tard dans les 30 jours de la confirmation. En cas de dépassement important du délai convenu, le Client peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison. Le Client vérifie la marchandise à la réception et note toute réserve (colis endommagé, quantité manquante) sur le bon de livraison ou le document du transporteur.

Transfert des risques : pour le Consommateur, au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits ; pour le Client professionnel, au moment de la livraison à l’adresse convenue, sauf enlèvement par le Client ou transporteur choisi par lui.

Article 6 – Dépôt-vente

Certains Clients professionnels peuvent recevoir les Produits en dépôt-vente. Le dépôt-vente est mentionné sur le bon de livraison (colonne « Dépôt-vente : Oui ») et, le cas échéant, dans un accord écrit qui en précise les modalités. À défaut d’accord particulier, les règles suivantes s’appliquent :

  • les Produits déposés restent la propriété de Spoutnik96 jusqu’à leur vente au client final ;
  • le dépositaire conserve les Produits avec soin, dans leur emballage d’origine, et en assume les risques de perte, de vol ou de détérioration à compter de la livraison ;
  • le dépositaire communique un relevé des ventes à la fin de chaque mois (ou à une autre périodicité convenue) ; Spoutnik96 facture les quantités vendues au prix convenu, payable selon l’article 7 ;
  • la période de dépôt prend fin à la date convenue, et au plus tard le 31 janvier de l’année du calendrier concerné ; les invendus en bon état sont alors restitués à Spoutnik96 ; les frais de retour sont à la charge du dépositaire ;
  • les Produits manquants ou abîmés lors de la restitution sont facturés au dépositaire comme vendus ;
  • Spoutnik96 peut, moyennant un préavis raisonnable, demander un inventaire ou mettre fin au dépôt et récupérer les Produits non vendus.

Article 7 – Paiement

Clients professionnels : sauf autre délai convenu par écrit (au maximum 60 jours), les factures sont payables dans les 30 jours de leur date, par virement sur le compte IBAN [à compléter] au nom de Spoutnik96 srl. Spoutnik96 peut demander un paiement anticipé pour une première commande. Les factures entre entreprises assujetties à la TVA en Belgique sont transmises sous forme de facture électronique structurée (réseau Peppol).

Consommateurs : le prix est payable à la commande ou à la livraison, selon le mode de paiement proposé.

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par écrit à Spoutnik96 dans un délai raisonnable, de préférence dans les 15 jours de sa réception.

Article 8 – Retard de paiement

Clients professionnels : conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout montant impayé à l’échéance produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard au taux légal prévu par cette loi (taux directeur de la BCE majoré de huit points de pourcentage, publié semestriellement au Moniteur belge), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation raisonnable des autres frais de recouvrement justifiés.

Consommateurs : en cas de retard, le Consommateur reçoit d’abord un premier rappel gratuit et dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour payer. À défaut de paiement dans ce délai, Spoutnik96 peut réclamer, dans les limites de l’article XIX.4 du Code de droit économique : des intérêts de retard au taux directeur majoré de huit points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire de 20 € si le montant dû est inférieur ou égal à 150 € ; de 30 € plus 10 % de la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € ; ou de 65 € plus 5 % de la tranche supérieure à 500 € (maximum 2 000 €).

Réciprocité (Consommateurs) : si Spoutnik96 ne rembourse pas dans les délais une somme due au Consommateur ou manque à son obligation de livraison, le Consommateur peut réclamer des intérêts et une indemnité équivalents.

En cas de non-paiement persistant d’un Client professionnel, Spoutnik96 peut suspendre les livraisons en cours, après en avoir informé le Client par écrit.

Article 9 – Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de Spoutnik96 jusqu’au paiement intégral du prix, des frais et des accessoires. Le Client professionnel peut revendre les Produits dans le cadre normal de son activité ; il s’engage toutefois à informer Spoutnik96 sans délai de toute saisie ou procédure d’insolvabilité. Pour le Consommateur, la présente clause s’applique s’il l’a acceptée explicitement (par exemple en cochant la case prévue lors de la commande).

Article 10 – Droit de rétractation (Consommateurs)

Lorsque le contrat est conclu à distance (internet, e-mail, téléphone) ou hors établissement (salon, foire, domicile), le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des Produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Consommateur informe Spoutnik96 par une déclaration claire (e-mail à paul.gilsoul@spoutnik96.com ou courrier), par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Il renvoie les Produits, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais directs de retour sont à sa charge.

Spoutnik96 rembourse toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou de la preuve de leur expédition. La responsabilité du Consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

Article 11 – Conformité et garanties

Consommateurs : les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil). Le Consommateur informe Spoutnik96 de tout défaut dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les deux mois de sa constatation. Spoutnik96 procède alors au remplacement du Produit ou, si ce n’est pas possible, au remboursement.

Clients professionnels : les défauts apparents (quantités manquantes, emballages ou calendriers abîmés) doivent être signalés par écrit dans les 8 jours ouvrables de la livraison, photos à l’appui ; les défauts cachés, dès leur découverte. Les Produits reconnus défectueux sont remplacés ou font l’objet d’une note de crédit.

Article 12 – Responsabilité

Spoutnik96 est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sauf en cas de dol, de faute grave, de dommage corporel ou de règles impératives contraires (notamment celles protégeant les Consommateurs), la responsabilité de Spoutnik96 envers un Client professionnel est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos et la marque Spoutnik96 Art Calendar sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Les photographies de SHARKS 2027 sont l’œuvre de Jean-Marie Ghislain. Les revendeurs peuvent utiliser les visuels fournis par Spoutnik96 uniquement pour promouvoir et vendre les Produits ; toute autre reproduction ou utilisation nécessite l’accord écrit préalable de Spoutnik96.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (catastrophe, grève générale, interruption des transports, défaillance imprévisible d’un imprimeur, etc.). La partie concernée en informe l’autre sans délai. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier la commande concernée sans indemnité ; les sommes versées pour des Produits non livrés sont remboursées.

Article 15 – Données personnelles

Spoutnik96 traite les données personnelles de ses Clients (nom, coordonnées, historique des commandes) uniquement pour la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et de la relation commerciale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données ne sont pas vendues à des tiers. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à paul.gilsoul@spoutnik96.com, et introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 16 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend.

Le Consommateur peut également s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

À défaut d’accord, tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon. Pour les Consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.

Les présentes CGV sont établies en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Annexe – Formulaire de rétractation (Consommateurs)

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Spoutnik96 srl, Rue Basse 26, 1460 Ittre, Belgique – paul.gilsoul@spoutnik96.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

______________________________________________________________

Commandé le : ____________________     Reçu le : ____________________

Nom du consommateur : _____________________________________________

Adresse du consommateur : __________________________________________

Date : ____________________     Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ____________________

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